Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles publiées dans le miroir du site.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Les webinaires d’Antoine Depoid », auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 40044004600037, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou leur qualité.
La passation d’une commande pour une prestation proposée sur le site www.hypnotherapie-hypnose.fr emporte l’adhésion et l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord particulier convenu par écrit entre les parties.
« Les webinaires d’Antoine Depoid » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les publicités, prospectus et flyers ont une valeur informative et ne sont pas contractuels.
2. Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité est exclusivement le bien-être de la personne. Les séances pratiquées par Antoine Depoid, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent pas à la pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation utilisées uniquement dans le but de créer du bien-être.
Les prestations sont présentées sur le site www.hypnotherapie-hypnose.fr. Antoine Depoid peut y apporter des améliorations et des modifications, ou modifier et annuler des séances selon ses disponibilités.
3. Conditions de réalisation des prestations
Les prestations sont généralement proposées les mardis, mercredis et jeudis.
Le client s’engage à disposer d’une connexion Wi-Fi, d’un matériel informatique performant et d’écouteurs audio. L’environnement doit être calme. La prise de rendez-vous se fait sur le site internet, où sont disponibles les informations nécessaires.
4. Contre-indications aux séances
Chaque client doit se conformer aux conseils et recommandations des « webinaires d’Antoine Depoid ». Il est contre-indiqué de donner des séances de relaxation et de bien-être, sans avis médical préalable, aux personnes souffrant notamment de pathologies lourdes ou de problèmes psychiques ou psychiatriques.
En cas de grossesse, il est recommandé de demander l’avis préalable d’un médecin, d’un gynécologue ou d’une sage-femme.
Antoine Depoid se réserve le droit de refuser une séance lorsque l’état de santé du client n’est pas compatible avec sa réalisation sans avis médical préalable. Les séances sont proposées aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal.
5. Conditions financières
Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site www.hypnotherapie-hypnose.fr. Antoine Depoid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement se fait par virement sur internet. Antoine Depoid n’est pas responsable des problèmes informatiques liés aux transactions de paiement en ligne. Si une personne a payé une séance mais ne peut y assister pour une raison impérative, Antoine Depoid pourra lui donner un avoir pour une séance de même prix.
6. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire par suite de maladie ou d’accident, Antoine Depoid se réserve le droit de replanifier les interventions après son rétablissement ou de donner un avoir pour une séance ultérieure de même prix.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend avec un client ayant la qualité de commerçant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour les autres clients, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent.
8. Propriété intellectuelle
Antoine Depoid est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments visibles du site www.hypnotherapie-hypnose.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes et logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site est interdite, sauf accord écrit préalable d’Antoine Depoid.
9. Responsabilité civile professionnelle
Antoine Depoid a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité couvrant son activité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, notamment si celui-ci n’a pas révélé l’existence de contre-indications lors de l’inscription ou de l’exécution des séances.
Date d’entrée en vigueur : 30/03/2020.